Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 17 octobre 2018
IdentifiantLEGIARTI000037605117
Texte parentLEGITEXT000037605045
Référencearticle 1 de l'arrêté du 17 octobre 2018Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 10 de l'arrêté du 25 janvier 2010 établissant le programme de surveillance de l'état des eaux en application de l'article R. 212-22 du code de l'environnement susvisé, les mots : « l'arrêté du 21 janvier 2010 susvisé » sont remplacés par le mot : « arrêté ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 25 janvier 2010 : art. 10
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