Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 17 octobre 2018
IdentifiantLEGIARTI000037605119
Texte parentLEGITEXT000037605045
Référencearticle 2 de l'arrêté du 17 octobre 2018Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au II de l'article 11 de l'arrêté du 25 janvier 2010 établissant le programme de surveillance de l'état des eaux en application de l'article R. 212-22 du code de l'environnement susvisé, les mots : « Le choix des sites et » sont supprimés et le mot : « sont » est remplacé par le mot : « est ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 25 janvier 2010 : art. 11
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