Texte publié au Journal officiel
1. Après l'article 5-1 du même décret, sont insérés cinq articles ainsi rédigés :
2. « Art. 5-2.-L'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de chef de service technique principal de l'aviation civile régi par le décret n° 2006-1303 du 25 octobre 2006 modifié relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans les emplois de chef de service technique principal, chef de service technique, chef d'unité technique, cadre supérieur technique et cadre technique de l'aviation civile est fixé ainsi qu'il suit : «
3. Chef de service technique principal de l'aviation civile
4. Echelons
5. Indices bruts au 1er janvier 2019
6. 5
7. HEB bis
8. 4
9. HEB
10. 3
11. HEA
12. 2
13. 1027
14. 1er
15. 912
16. » ;
17. « Art. 5-3.-L'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de chef de service technique de l'aviation civile régi par le décret n° 2006-1303 du 25 octobre 2006 modifié relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans les emplois de chef de service technique principal, chef de service technique, chef d'unité technique, cadre supérieur technique et cadre technique de l'aviation civile est fixé ainsi qu'il suit : «
18. Chef de service technique de l'aviation civile
19. Echelons
20. Indices bruts au 1er janvier 2019
21. 5e
22. HEB
23. 4e
24. HEA
25. 3e
26. 1027
27. 2e
28. 912
29. 1er
30. 862
31. » ;
32. « Art. 5-4.-L'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de chef d'unité technique de l'aviation civile régi par le décret n° 2006-1303 du 25 octobre 2006 modifié relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans les emplois de chef de service technique principal, chef de service technique, chef d'unité technique, cadre supérieur technique et cadre technique de l'aviation civile est fixé ainsi qu'il suit : «
33. Chef d'unité technique de l'aviation civile
34. Echelons
35. Indices bruts au 1er janvier 2019
36. 7e
37. HEA
38. 6e
39. 1027
40. 5e
41. 995
42. 4e
43. 946
44. 3e
45. 890
46. 2e
47. 837
48. 1er
49. 784
50. » ;
51. « Art. 5-5.-L'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de cadre supérieur technique de l'aviation civile régi par le décret n° 2006-1303 du 25 octobre 2006 modifié relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans les emplois de chef de service technique principal, chef de service technique, chef d'unité technique, cadre supérieur technique et cadre technique de l'aviation civile est fixé ainsi qu'il suit : «
52. Cadre supérieur technique de l'aviation civile
53. Echelons
54. Indices bruts au 1er janvier 2019
55. 7e
56. 1027
57. 6e
58. 977
59. 5e
60. 929
61. 4e
62. 876
63. 3e
64. 828
65. 2e
66. 784
67. 1er
68. 741
69. » ;
70. « Art. 5-6.-L'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de cadre technique de l'aviation civile régi par le décret n° 2006-1303 du 25 octobre 2006 modifié relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans les emplois de chef de service technique principal, chef de service technique, chef d'unité technique, cadre supérieur technique et cadre technique de l'aviation civile est fixé ainsi qu'il suit : «
71. Cadre technique de l'aviation civile
72. Echelons
73. Indices bruts au 1er janvier 2019
74. 8e
75. 995
76. 7e
77. 946
78. 6e
79. 890
80. 5e
81. 843
82. 4e
83. 797
84. 3e
85. 755
86. 2e
87. 710
88. 1er
89. 661
90. ».
Ce que cet article a modifié
A créé :
- Décret n°2009-1322 du 27 octobre 2009 : art. 5-2, art. 5-3, art. 5-4, art. 5-5, art. 5-6