Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2018-986 du 12 novembre 2018
IdentifiantLEGIARTI000037609674
Texte parentLEGITEXT000037609662
Référencearticle 4 du décret n°2018-986 du 12 novembre 2018Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le décret n° 2008-917 du 11 septembre 2008 modifié fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux emplois de chef de service technique principal, chef de service technique, chef d'unité technique, cadre supérieur technique et cadre technique de l'aviation civile est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Décret n°2008-917 du 11 septembre 2008 : art. 1, art. 3, art. 4
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