Texte publié au Journal officiel
1. L'article 10 de l'arrêté du 13 mars 2012 susvisé est modifié en ces termes :
2. « Il est créé auprès de chaque directeur de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique, de Mayotte et de La Réunion, conformément à l'article 34 du décret du 28 mai 1982 susvisé, un comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de proximité ayant compétence pour connaître, dans le cadre du titre IV du même décret, de toutes les questions concernant les services déconcentrés du ministère chargé de l'agriculture et de toutes les questions concernant les personnels d'un ou plusieurs établissements publics locaux d'enseignement et de formation professionnelle agricoles implantés dans une même région. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 13 mars 2012 : art. 10