Arrêté du 6 novembre 2018 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 15 novembre 2018.

TexteArrêté du 6 novembre 2018
IdentifiantLEGIARTI000037610123
Texte parentLEGITEXT000037610118
Référencearticle 1 de l'arrêté du 6 novembre 2018 (version du 15 novembre 2018)Légifrance →

1. Le nombre maximum de promotions de grade pouvant être prononcées au titre de l'année 2019 dans les grades du corps des techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile pour l'administration de la Polynésie française, en application du décret du 5 janvier 1968 susvisé, est fixé comme suit :

Corps et grades
relevant de la direction générale de l'aviation civile
(pour l'administration de la Polynésie française)
Nombre maximum de Promotion en 2019
Corps des techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile
(régi par le décret n° 93-622 du 26 mars 1993 modifié)
Techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle
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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000037610123, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.