Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 7 novembre 2018
IdentifiantLEGIARTI000037612706
Texte parentLEGITEXT000037612703
Référencearticle 1 de l'arrêté du 7 novembre 2018Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au deuxième alinéa de l'article 20 de l'arrêté du 2 août 2018 susvisé, les mots : « quatre journées de formation » sont remplacés par les mots : « une formation régulière minimale de quatre jours ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 2 août 2018 : art. 20
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