Arrêté du 6 juillet 2017 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 14 novembre 2018, cette rédaction s'applique jusqu'au 1er juillet 2027.

TexteArrêté du 6 juillet 2017
IdentifiantLEGIARTI000037614857
Texte parentLEGITEXT000037614861
Référencearticle 2 de l'arrêté du 6 juillet 2017 (version du 14 novembre 2018)Légifrance →

1. La formation du certificat de spécialisation agricole option "arboriste élagueur" s'appuie sur les référentiels de diplôme :

2. - du brevet professionnel option "aménagements paysagers" ;

3. - du brevet professionnel option "responsable de chantiers forestiers" ;

4. - du baccalauréat professionnel spécialité "aménagements paysagers" ;

5. - du baccalauréat professionnel spécialité "forêt",

6. définis par les arrêtés susvisés.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000037614857, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.