Article en vigueur depuis le 14 novembre 2018, cette rédaction s'applique jusqu'au 1er juillet 2027.
TexteArrêté du 6 juillet 2017
IdentifiantLEGIARTI000037614854
Texte parentLEGITEXT000037614861
Référencearticle 3 de l'arrêté du 6 juillet 2017 (version du 14 novembre 2018)Légifrance →
1. Le certificat de spécialisation agricole option "arboriste élagueur" est accessible aux candidats majeurs titulaires :
2. - des baccalauréats professionnels pour les spécialités du secteur de l'aménagement ;
3. - des brevets professionnels pour les options du secteur de l'aménagement ;
4. - des brevets de technicien supérieur agricole pour les options du secteur de l'aménagement.
5. Les autres candidats majeurs peuvent également être admis sur décision prise par le directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt, conformément aux dispositions de l'article D. 811-167-3 du code rural et de la pêche maritime.
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