1. Le référentiel professionnel, le référentiel de certification rédigé en termes de capacités et la liste des unités capitalisables sont présentés en annexe du présent arrêté.
Arrêté du 6 juillet 2017 · Article
Article 6
Article en vigueur depuis le 1er septembre 2017, cette rédaction s'applique jusqu'au 1er juillet 2027.
TexteArrêté du 6 juillet 2017
IdentifiantLEGIARTI000035244511
Texte parentLEGITEXT000037614861
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