Arrêté du 6 juillet 2017 · Article

Article 7

Article en vigueur depuis le 14 novembre 2018, cette rédaction s'applique jusqu'au 1er juillet 2027.

TexteArrêté du 6 juillet 2017

IdentifiantLEGIARTI000037614845

Texte parentLEGITEXT000037614861

Référencearticle 7 de l'arrêté du 6 juillet 2017 (version du 14 novembre 2018)Légifrance →

1. Le certificat de spécialisation agricole option "arboriste élagueur" est délivré aux candidats ayant acquis toutes les unités capitalisables.

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