Article en vigueur depuis le 14 novembre 2018, cette rédaction s'applique jusqu'au 1er juillet 2027.
TexteArrêté du 6 juillet 2017
IdentifiantLEGIARTI000037614843
Texte parentLEGITEXT000037614861
Référencearticle 9 de l'arrêté du 6 juillet 2017 (version du 14 novembre 2018)Légifrance →
1. Les dispositions du présent arrêté s'appliquent à compter du 1er septembre 2017.
2. A compter de cette date, les habilitations de centres de formation sont accordées pour le certificat de spécialisation agricole option "arboriste élagueur" créé par le présent arrêté.
3. Les centres qui sollicitent l'habilitation doivent justifier d'au moins un formateur titulaire soit du certificat de spécialisation agricole option taille et soins des arbres , soit du certificat de spécialisation agricole option "arboriste élagueur".
4. Les candidats n'ayant pas obtenu le certificat de spécialisation agricole option taille et soins des arbres à la date du 1er septembre 2017 peuvent s'inscrire de droit pour préparer le certificat de spécialisation agricole option "arboriste élagueur" en faisant valoir leurs acquis conformément au deuxième alinéa de l'article 4 du présent arrêté.
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