Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 8 octobre 2018
IdentifiantLEGIARTI000037615838
Texte parentLEGITEXT000037615814
Référencearticle 6 de l'arrêté du 8 octobre 2018Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 12 octobre 1995 fixant les montants moyens et les conditions dans lesquelles sont déterminées les attributions individuelles de la prime de participation à la recherche scientifique allouée à certains ingénieurs et personnels techniques de formation et de recherche du ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Arrêté du 12 octobre 1995 : art. 1, art. 4
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