Décret n° 2018-998 du 15 novembre 2018 modifiant les dispositions du code rural et de la pêche maritime relatives à l'enseignement général et à l'enseignement technologique par la voie scolaire

Publics concernés : candidats au baccalauréat général et au baccalauréat technologique ; personnels enseignants de l'enseignement du second degré général et technologique ; membres des jurys ; personnels chargés de l'organisation des examens. Objet : modification des dispositions du code rural et de la pêche maritime relatives à l'enseignement général et technologique en lien avec la réforme de modernisation du baccalauréat (vers le bac 2021). Entrée en vigueur : les dispositions modificatives entrent en vigueur pour la session 2021 des baccalauréats général et technologique. Notice : le décret introduit une modification liée à la réforme de modernisation du baccalauréat (vers le bac 2021), soit la suppression des séries du baccalauréat général. Il intègre le nouvel intitulé du baccalauréat technologique. Références : le code rural et de la pêche maritime, dans sa rédaction issue du présent décret, peut être consulté sur le site Légifrance (http://www.legifrance.gouv.fr). Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'agriculture et de l'alimentation,

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment son article D. 811-136 ;

Vu le décret n° 2018-614 du 16 juillet 2018 modifiant les dispositions du code de l'éducation relatives aux enseignements conduisant au baccalauréat général et aux formations technologiques conduisant au baccalauréat technologique ;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement agricole en date du 16 mai 2018,