Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2018-998 du 15 novembre 2018
IdentifiantLEGIARTI000037620219
Texte parentLEGITEXT000037620209
Référencearticle 1 du décret n°2018-998 du 15 novembre 2018Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au deuxième alinéa de l'article D. 811-136 du code rural et de la pêche maritime, les mots : « A la série scientifique du » sont remplacés par le mot : « Au ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Code rural et de la pêche maritime : art. D811-136
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