Arrêté du 13 novembre 2018 · Article

Annexe

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 13 novembre 2018
RattachementAnnexe
IdentifiantLEGIARTI000037620383
Texte parentLEGITEXT000037620372
RéférenceAnnexe de l'arrêté du 13 novembre 2018Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. ANNEXE 1 MODALITÉS DE DÉTERMINATION DE LA PART PAYÉE PAR L'ASSURANCE MALADIE SELON LE CAS-PRESTATIONS RELEVANT DU CHAMP MCO

2. DONNÉES

3. VARIABLES

4. Tarifs des séjours GHS

5. GHS

6. Forfaits journaliers hospitaliers FJH (incluant le forfait journalier ainsi que le forfait journalier de sortie)

7. FJH

8. Forfaits journaliers FJ

9. FJ

10. Tarif journalier de prestations

11. TJP

12. Durée de séjour DS

13. DS

14. Taux de remboursement TR

15. TR

16. Taux de ticket modérateur TM

17. = 1-TR

18. Ticket modérateur forfaitaire TMF 18 euros

19. 18 euros

20. Coefficient géographique CG

21. CG

22. Coefficient prudentiel CP

23. CP

24. Coefficient relatif aux allègements de charges CAC

25. CAC

26. CAS DE PATIENT AVEC UN TICKET MODÉRATEUR À 20 %

27. Ticket modérateur M _ TM

28. M _ TM = (TJP*DS) * (1-TR)

29. Forfait journalier hospitalier M _ FJH

30. M _ FJH = (FJ × DS) + FJ (1)

31. Forfait journalier M _ FJ

32. M _ FJ = (FJ × DS)

33. Montant payé par l'assurance maladie AMO :

34. si M _ TM < M _ FJH

35. M _ AMO = (GHS × CG x CP x CAC) × TR-(M _ FJ-M _ TM)

36. si M _ TM > M _ FJH

37. M _ AMO = (GHS × CG × x CP x CAC) × TR

38. (1) Le patient acquitte le forfait journalier le jour de sortie.

39. CAS DE PATIENT EXONÉRÉ DU TM ET NON EXONÉRÉ DU FORFAIT JOURNALIER

40. Ticket modérateur M _ TM

41. 0

42. Forfait journalier hospitalier M _ FJH

43. M _ FJH = (FJ × DS) + FJ

44. Montant payé par l'assurance maladie AMO

45. M _ AMO = (GHS × CG x CP x CAC)-((FJ × DS) + FJ)

46. CAS DE PATIENT EXONÉRÉ DU TM ET DU FORFAIT JOURNALIER

47. Ticket modérateur M _ TM

48. 0

49. Forfait journalier hospitalier M _ FJH

50. 0

51. Montant payé par l'assurance maladie AMO

52. M _ AMO = GHS × CG x CP x CAC

53. CAS DE PATIENT PRIS EN CHARGE À 100 % SOUMIS AU TM DE 18 € ET NON EXONÉRÉ DU FORFAIT JOURNALIER

54. Ticket modérateur forfaitaire M _ TMF

55. 18 euros

56. Forfait journalier hospitalier M _ FJH

57. M _ FJ = (FJ × DS) + FJ

58. Montant payé par l'assurance maladie AMO

59. M _ AMO = (GHS × CG x CP x CAC)-((FJ × DS) + FJ)-18

60. CAS DE PATIENT PRIS EN CHARGE À 100 % soumis au TM de 18 € et exonéré du forfait journalier

61. Ticket modérateur forfaitaire M _ TMF

62. 18 euros

63. Forfait journalier hospitalier M _ FJH

64. 0

65. Montant payé par l'assurance maladie AMO

66. M _ AMO = (GHS × CG x CP x CAC)-18

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Arrêté du 21 janvier 2009 : art. Annexe

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000037620383, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.