Texte publié au Journal officiel
1. L'annexe de l'arrêté du 16 février 2015 susvisé est modifiée comme suit : 1. Après les mentions :
2. Chef de service, adjoint au directeur de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques
3. 1
4. 120
5. Sont insérées les mentions :
6. Chef de service, adjoint au directeur des affaires juridiques (à compter du 1er janvier 2018)
7. 1
8. 120
9. 2. Les mentions :
10. Direction générale à l'emploi et à la formation professionnelle, sous-directeur du Fonds social européen
11. 1
12. 110
13. Sont remplacées par les mentions :
14. Direction générale à l'emploi et à la formation professionnelle, sous-directeur Europe et International
15. 1
16. 110
17. 3. Les mentions :
18. Direction de la sécurité sociale, sous-directeur de l'accès aux soins, des prestations familiales et des accidents de travail
19. 1
20. 80
21. Direction de la sécurité sociale, sous-directeur des retraites et des institutions de la protection sociale complémentaire
22. 1
23. 80
24. Direction de la sécurité sociale, sous-directeur de la gestion et des systèmes d'information
25. 1
26. 80
27. Sont remplacées par les mentions :
28. Direction de la sécurité sociale, sous-directeur de l'accès aux soins, des prestations familiales et des accidents du travail
29. 1
30. 110
31. Direction de la sécurité sociale, sous-directeur des retraites et des institutions de la protection sociale complémentaire
32. 1
33. 110
34. Direction de la sécurité sociale, sous-directeur du pilotage du service public de la sécurité sociale et des systèmes d'information
35. 1
36. 110
37. 4. Les mentions :
38. Direction des sports, sous-directeur
39. 3
40. 110
41. Sont remplacées par les mentions :
42. Direction des sports, sous-directeur des fédérations, du sport de haut niveau, des établissements, des relations internationales et de l'économie du sport
43. 1
44. 110
45. Direction des sports, sous-directeur de l'action territoriale, du développement des pratiques sportives et de l'éthique du sport
46. 1
47. 110
48. Direction des sports, sous-directeur de l'emploi et des formations
49. 1
50. 110
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- ARRÊTÉ du 16 février 2015 : art. null