Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 16 novembre 2018
IdentifiantLEGIARTI000037622536
Texte parentLEGITEXT000037622520
Référencearticle 5 de l'arrêté du 16 novembre 2018Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Sont abrogés :
2. -l'arrêté du 3 février 1993 relatif à l'échelonnement indiciaire du corps des ingénieurs hospitaliers de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris ; ses dispositions restent en vigueur à seule fin de mettre en œuvre l'article 1er du présent arrêté ;
-l'arrêté du 20 septembre 2017 relatif à l'échelonnement indiciaire des ingénieurs de la fonction publique hospitalière.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Arrêté du 3 février 1993 : art. 1, art. 3 Divisions : Tableau I ; Tableau II ; Tableau IV.
Arrêté du 20 septembre 2017 : art. 1, art. 2, art. 4, art. 5
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