Arrêté du 15 novembre 2018 · Article

Article 10

Article abrogé, en vigueur du 21 novembre 2018 au 21 novembre 2020.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 15 novembre 2018
RattachementTitre III : ADMISSION
IdentifiantLEGIARTI000037624226
Texte parentLEGITEXT000037624194
Référencearticle 10 de l'arrêté du 15 novembre 2018 (version du 21 novembre 2018)Légifrance →

1. Les candidats déclarés admissibles qui ont fourni, lors de leur inscription, une adresse électronique sont convoqués par moyen télématique ; les autres sont convoqués par courrier.

2. Cette convocation précède la publication au Bulletin officiel des armées prévue à l'article 9 du présent arrêté.

3. Lors de la proclamation des résultats, les candidats admis par le jury font connaitre l'ordre de leur préférence entre les ancrages « terre », « marine », « air », « santé » ou « armement ». Cette déclaration est irrévocable. En cas d'absence d'un candidat à la proclamation des résultats, le choix d'ancrage est déterminé conformément à la déclaration de choix d'ancrage renseignée par le candidat lors de l'inscription au concours.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000037624226, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.