Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 15 novembre 2018
IdentifiantLEGIARTI000037624234
Texte parentLEGITEXT000037624194
Référencearticle 15 de l'arrêté du 15 novembre 2018Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 4 février 2014 relatif aux concours externe de recrutement d'élèves commissaires armées est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Arrêté du 4 février 2014 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 8, art. 9, art. 10, art. 11, art. 12, art. 13, art. 14, art. 15, art. 16, art. 18, art. null Divisions : TITRE Ier : ORGANISATION GÉNÉRALE DU CONCOURS ; TITRE II : ADMISSIBILITÉ ; TITRE III : ADMISSION ; Annexe
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