Arrêté du 15 novembre 2018 · Article

Article 3

Article abrogé, en vigueur du 21 novembre 2018 au 21 novembre 2020.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 15 novembre 2018
RattachementTitre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
IdentifiantLEGIARTI000037624208
Texte parentLEGITEXT000037624194
Référencearticle 3 de l'arrêté du 15 novembre 2018 (version du 21 novembre 2018)Légifrance →

1. La responsabilité de l'organisation du concours incombe au directeur central du service du commissariat des armées.

2. Un avis de concours annuel publié au Journal officiel de la République française précise le calendrier, les modalités d'organisation et de déroulement du concours ainsi que les dispositions particulières de dépôt des candidatures.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000037624208, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.