Arrêté du 15 novembre 2018 · Article

Article 8

Article abrogé, en vigueur du 21 novembre 2018 au 21 novembre 2020.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 15 novembre 2018
RattachementTitre II : ADMISSIBILITÉ
IdentifiantLEGIARTI000037624220
Texte parentLEGITEXT000037624194
Référencearticle 8 de l'arrêté du 15 novembre 2018 (version du 21 novembre 2018)Légifrance →

1. A l'issue des corrections des épreuves écrites, le président du jury transmet au ministre des armées la liste des candidats déclarés admissibles. Les candidats ayant obtenu le même total de points sont départagés par le nombre de points obtenus à l'épreuve de composition de culture générale.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000037624220, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.