Arrêté du 15 novembre 2018 · Article

Article 9

Article abrogé, en vigueur du 21 novembre 2018 au 21 novembre 2020.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 15 novembre 2018
RattachementTitre II : ADMISSIBILITÉ
IdentifiantLEGIARTI000037624222
Texte parentLEGITEXT000037624194
Référencearticle 9 de l'arrêté du 15 novembre 2018 (version du 21 novembre 2018)Légifrance →

1. Le ministre de la défense arrête, conformément aux décisions du jury, la liste nominative des candidats déclarés admissibles.

2. Cette liste, établie dans l'ordre alphabétique, sont publiées au Bulletin officiel des armées et sur le site internet du recrutement du service du commissariat des armées.

3. Le bénéfice de l'admissibilité ne peut être reporté d'une année sur l'autre.

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