Arrêté du 15 novembre 2018 · Article

Article 14

Article abrogé, en vigueur du 21 novembre 2018 au 6 décembre 2021.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 15 novembre 2018
RattachementTitre III : ADMISSION
IdentifiantLEGIARTI000037624285
Texte parentLEGITEXT000037624248
Référencearticle 14 de l'arrêté du 15 novembre 2018 (version du 21 novembre 2018)Légifrance →

1. Les candidats figurant sur la liste complémentaire sont appelés en remplacement des candidats démissionnaires ou défaillants de la liste principale, dans l'ordre de leur classement sur la liste complémentaire.

2. L'admission définitive n'est prononcée qu'après vérification, à l'arrivée à l'école, de l'aptitude médicale des élèves. Les candidats classés temporairement inaptes du point de vue médical peuvent être ajournés d'un an. Cet ajournement n'est pas renouvelable.

3. Ceux qui, sauf autorisation expresse motivée du directeur central du service du commissariat des armées, n'ont pas rejoint le lieu de convocation dans les délais fixés ne peuvent plus prétendre au bénéfice de l'admission à l'école des commissaires des armées (ECA).

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000037624285, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.