Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 15 novembre 2018
IdentifiantLEGIARTI000037624289
Texte parentLEGITEXT000037624248
Référencearticle 16 de l'arrêté du 15 novembre 2018Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 18 avril 2013 relatif aux concours sur titres pour le recrutement dans le corps des commissaires des armées est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Arrêté du 18 avril 2013 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 8, art. 9, art. 10, art. 11, art. 12, art. 13, art. 14, art. 16, art. null Divisions : TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES ; TITRE II : PHASE D'ADMISSIBILITÉ ; TITRE III : PHASE D'ADMISSION ; Annexe
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