Arrêté du 15 novembre 2018 · Article

Article 17

Article abrogé, en vigueur du 21 novembre 2018 au 6 décembre 2021.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 15 novembre 2018

RattachementTitre V : DISPOSITIONS DIVERSES

IdentifiantLEGIARTI000037624291

Texte parentLEGITEXT000037624248

Référencearticle 17 de l'arrêté du 15 novembre 2018 (version du 21 novembre 2018)Légifrance →

1. Le directeur central du service du commissariat des armées est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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