Arrêté du 15 novembre 2018 · Article

Article 2

Article abrogé, en vigueur du 21 novembre 2018 au 6 décembre 2021.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 15 novembre 2018

RattachementTitre IER : DISPOSITIONS GÉNÉRALES

IdentifiantLEGIARTI000037624263

Texte parentLEGITEXT000037624248

Référencearticle 2 de l'arrêté du 15 novembre 2018 (version du 21 novembre 2018)Légifrance →

1. Le concours sur titres prévus au 3° de l'article 4 du décret n° 2012-1029 du 5 septembre 2012 susvisé comporte une présélection sur dossier et des épreuves d'admission orales et sportives.

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