Arrêté du 15 novembre 2018 · Article

Article 4

Article abrogé, en vigueur du 21 novembre 2018 au 6 décembre 2021.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 15 novembre 2018
RattachementTitre IER : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
IdentifiantLEGIARTI000037624267
Texte parentLEGITEXT000037624248
Référencearticle 4 de l'arrêté du 15 novembre 2018 (version du 21 novembre 2018)Légifrance →

1. Le jury comprend :

2. I - Des membres avec voix délibérative :

3. - un commissaire général, président ;

4. - le chef du bureau « gestion des corps » de la direction centrale du service du commissariat des armées ou, en cas d'indisponibilité un représentant nommé membre du jury, vice-président ;

5. - un commissaire des armées officier supérieur.

6. II - Des membres, correcteurs ou examinateurs, ne disposant que d'une voix consultative pour la seule épreuve d'admission pour laquelle ils sont désignés :

7. - une personnalité qualifiée civile ou militaire pour chacun des domaines de l'entretien métier ;

8. - un psychologue militaire.

9. Les membres du jury sont désignés chaque année par décision du ministre de la défense. En cas d'empêchement de l'un ou plusieurs d'entre eux, avant le début du concours, le remplacement est assuré dans les mêmes conditions.

10. Le jury peut, si nécessaire, et pour toute épreuve d'admission, se constituer en groupe d'examinateurs.

11. Le président du jury peut se faire assister par des examinateurs spéciaux, non membres du jury, pour l'organisation des épreuves de sport.

12. La responsabilité du déroulement des concours incombe au président du jury.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000037624267, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.