Arrêté du 15 novembre 2018 · Article

Article 7

Article abrogé, en vigueur du 21 novembre 2018 au 6 décembre 2021.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 15 novembre 2018

RattachementTitre II : PRÉSÉLECTION

IdentifiantLEGIARTI000037624271

Texte parentLEGITEXT000037624248

Référencearticle 7 de l'arrêté du 15 novembre 2018 (version du 21 novembre 2018)Légifrance →

1. Le jury est chargé d'examiner et d'évaluer les dossiers.

2. La composition du dossier de candidature est précisée en annexe II.

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