1. A l'issue de l'examen et de l'évaluation des dossiers de candidature, le président du jury transmet au ministre de la défense la liste des candidats autorisés à présenter les épreuves d'admission.
Arrêté du 15 novembre 2018 · Article
Article 8
Article abrogé, en vigueur du 21 novembre 2018 au 6 décembre 2021.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 15 novembre 2018
RattachementTitre II : PRÉSÉLECTION
IdentifiantLEGIARTI000037624273
Texte parentLEGITEXT000037624248
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