1. Le secrétaire général est nommé par arrêté du ministre chargé de l'emploi. Il assure, sous l'autorité du président, l'organisation et l'animation des travaux du conseil, ainsi que l'établissement de ses rapports.
Décret n°2018-1002 du 19 novembre 2018 · Article
Article 6
Article en vigueur depuis le 21 novembre 2018.
TexteDécret n°2018-1002 du 19 novembre 2018
IdentifiantLEGIARTI000037624455
Texte parentLEGITEXT000037624444
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