Décret n°2018-1002 du 19 novembre 2018 · Article

Article 7

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2018-1002 du 19 novembre 2018
IdentifiantLEGIARTI000037624457
Texte parentLEGITEXT000037624444
Référencearticle 7 du décret n°2018-1002 du 19 novembre 2018Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Le décret n° 91-422 du 7 mai 1991 relatif au Conseil national de l'insertion par l'activité économique est abrogé.

Ce que cet article a modifié

A abrogé :

  • Décret n° 91-422 du 7 mai 1991 : art. 1, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 8, art. 8-1, art. 9

Aller plus loin

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