Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 7 novembre 2018
IdentifiantLEGIARTI000037628031
Texte parentLEGITEXT000037628023
Référencearticle 1 de l'arrêté du 7 novembre 2018Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 1er de l'arrêté du 30 octobre 2018, le tableau est remplacé par :
«
2. Grades
3. Nombre de représentants
4. Part
femmes
5. Part
hommes
6. Du personnel
7. De l'administration
8. Titulaires
9. Suppléants
10. Titulaires
11. Suppléants
12. Adjoint administratif
des administrations de l'Etat
13. 2
14. 2
15. 6
16. 6
17. 82,33 %
18. 17,67 %
19. Adjoint administratif principal
des administrations de l'Etat de 2e classe
20. 2
21. 2
22. Adjoint administratif principal
des administrations de l'Etat de 1re classe
23. 2
24. 2
25. ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 30 octobre 2018 : art. 1
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