Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2018-1010 du 21 novembre 2018
IdentifiantLEGIARTI000037631448
Texte parentLEGITEXT000037631436
Référencearticle 1 du décret n°2018-1010 du 21 novembre 2018Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le tableau de l'article 1er du décret du 26 février 2016 susvisé est remplacé par le tableau suivant :
«
2. ÉCHELONS
3. INDICES BRUTS
4. 2e échelon fonctionnel
5. HEA
6. 1er échelon fonctionnel
7. 1027
8. 16e
9. 978
10. 15e
11. 936
12. 14e
13. 897
14. 13e
15. 856
16. 12e
17. 815
18. 11e
19. 797
20. 10e
21. 773
22. 9e
23. 725
24. 8e
25. 691
26. 7e
27. 650
28. 6e
29. 610
30. 5e
31. 569
32. 4e
33. 525
34. 3e
35. 484
36. 2e
37. 441
38. 1er
39. 393
40. ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2016-227 du 26 février 2016 : art. 1
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