Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2018-1010 du 21 novembre 2018
IdentifiantLEGIARTI000037631452
Texte parentLEGITEXT000037631436
Référencearticle 3 du décret n°2018-1010 du 21 novembre 2018Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le tableau de l'article 3 du même décret est remplacé par le tableau suivant :
«
2. ÉCHELONS
3. INDICES BRUTS
4. 15e
5. 683
6. 14e
7. 668
8. 13e
9. 646
10. 12e
11. 622
12. 11e
13. 599
14. 10e
15. 577
16. 9e
17. 559
18. 8e
19. 542
20. 7e
21. 527
22. 6e
23. 511
24. 5e
25. 488
26. 4e
27. 471
28. 3e
29. 456
30. 2e
31. 434
32. 1er
33. 404
34. ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2016-227 du 26 février 2016 : art. 3
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