Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2018-1010 du 21 novembre 2018
IdentifiantLEGIARTI000037631454
Texte parentLEGITEXT000037631436
Référencearticle 4 du décret n°2018-1010 du 21 novembre 2018Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le tableau de l'article 4 du même décret est remplacé par le tableau suivant :
«
2. ÉCHELONS
3. INDICES BRUTS
4. 15e
5. 653
6. 14e
7. 646
8. 13e
9. 622
10. 12e
11. 599
12. 11e
13. 577
14. 10e
15. 553
16. 9e
17. 527
18. 8e
19. 512
20. 7e
21. 483
22. 6e
23. 456
24. 5e
25. 433
26. 4e
27. 404
28. 3e
29. 378
30. 2e
31. 354
32. 1er
33. 339
34. ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2016-227 du 26 février 2016 : art. 4
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