Décret n°2018-1010 du 21 novembre 2018 · Article

Article 6

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2018-1010 du 21 novembre 2018
IdentifiantLEGIARTI000037631458
Texte parentLEGITEXT000037631436
Référencearticle 6 du décret n°2018-1010 du 21 novembre 2018Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Le tableau de l'article 6 du même décret est remplacé par le tableau suivant : «

2. ÉCHELONS

3. INDICES BRUTS

4. Agent professionnel qualifié de second niveau

5. 14e

6. 548

7. 13e

8. 510

9. 12e

10. 493

11. 11e

12. 476

13. 10e

14. 464

15. 9e

16. 453

17. 8e

18. 442

19. 7e

20. 433

21. 6e

22. 425

23. 5e

24. 415

25. 4e

26. 397

27. 3e

28. 387

29. 2e

30. 370

31. 1er

32. 358

33. Agent professionnel qualifié de premier niveau

34. 12e

35. 471

36. 11e

37. 460

38. 10e

39. 450

40. 9e

41. 441

42. 8e

43. 429

44. 7e

45. 421

46. 6e

47. 401

48. 5e

49. 387

50. 4e

51. 370

52. 3e

53. 359

54. 2e

55. 347

56. 1er

57. 342

58. ».

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Décret n°2016-227 du 26 février 2016 : art. 6

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