Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2018-1010 du 21 novembre 2018
IdentifiantLEGIARTI000037631460
Texte parentLEGITEXT000037631436
Référencearticle 7 du décret n°2018-1010 du 21 novembre 2018Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le tableau de l'article 7 du même décret est remplacé par le tableau suivant :
«
2. ÉCHELONS
3. INDICES BRUTS
4. 17e
5. 419
6. 16e
7. 403
8. 15e
9. 369
10. 14e
11. 359
12. 13e
13. 354
14. 12e
15. 348
16. 11e
17. 347
18. 10e
19. 346
20. 9e
21. 342
22. 8e
23. 342
24. 7e
25. 341
26. 6e
27. 340
28. 5e
29. 339
30. 4e
31. 338
32. 3e
33. 336
34. 2e
35. 336
36. 1er
37. 336
38. ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2016-227 du 26 février 2016 : art. 7
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