Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2018-1011 du 21 novembre 2018
IdentifiantLEGIARTI000037632314
Texte parentLEGITEXT000037632287
Référencearticle 1 du décret n°2018-1011 du 21 novembre 2018Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le tableau de l'article 1er du décret du 26 février 2016 susvisé est remplacé par le tableau suivant :
«
2. GRADES ET ECHELONS
3. INDICES BRUTS
4. Directeur régional :
5. 2e
6. HEA
7. 1er
8. 1027
9. Directeur départemental :
10. 3e
11. 1027
12. 2e
13. 944
14. 1er
15. 863
16. Directeur départemental adjoint :
17. 3e
18. 978
19. 2e
20. 913
21. 1er
22. 853
23. Inspecteur principal :
24. 10e
25. 814
26. 9e
27. 762
28. 8e
29. 713
30. 7e
31. 663
32. 6e
33. 606
34. 5e
35. 576
36. 4e
37. 543
38. 3e
39. 468
40. 2e
41. 444
42. 1er
43. 393
44. ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2016-229 du 26 février 2016 : art. 1
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