Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2018-1011 du 21 novembre 2018
IdentifiantLEGIARTI000037632334
Texte parentLEGITEXT000037632287
Référencearticle 11 du décret n°2018-1011 du 21 novembre 2018Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le tableau de l'article 11 du même décret est remplacé par le tableau suivant :
«
2. GRADES ET ECHELONS
3. INDICES BRUTS
4. Réviseur en chef :
5. 5e
6. 978
7. 4e
8. 913
9. 3e
10. 876
11. 2e
12. 814
13. 1er
14. 762
15. Réviseur :
16. 12e
17. 792
18. 11e
19. 762
20. 10e
21. 702
22. 9e
23. 655
24. 8e
25. 622
26. 7e
27. 591
28. 6e
29. 543
30. 5e
31. 501
32. 4e
33. 468
34. 3e
35. 444
36. 2e
37. 425
38. 1er
39. 393
40. ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2016-229 du 26 février 2016 : art. 11
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