Décret n°2018-1011 du 21 novembre 2018 · Article

Article 12

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2018-1011 du 21 novembre 2018
IdentifiantLEGIARTI000037632336
Texte parentLEGITEXT000037632287
Référencearticle 12 du décret n°2018-1011 du 21 novembre 2018Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Le tableau de l'article 12 du même décret est remplacé par le tableau suivant : «

2. GRADES ET ECHELONS

3. INDICES BRUTS

4. Chef dessinateur :

5. 8e

6. 629

7. 7e

8. 606

9. 6e

10. 561

11. 5e

12. 521

13. 4e

14. 489

15. 3e

16. 442

17. 2e

18. 408

19. 1er

20. 367

21. Dessinateur-projeteur :

22. 15e

23. 600

24. 14e

25. 587

26. 13e

27. 555

28. 12e

29. 518

30. 11e

31. 491

32. 10e

33. 471

34. 9e

35. 448

36. 8e

37. 425

38. 7e

39. 404

40. 6e

41. 384

42. 5e

43. 369

44. 4e

45. 357

46. 3e

47. 342

48. 2e

49. 341

50. 1er

51. 340

52. ».

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Décret n°2016-229 du 26 février 2016 : art. 12

Aller plus loin

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