Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2018-1011 du 21 novembre 2018
IdentifiantLEGIARTI000037632346
Texte parentLEGITEXT000037632287
Référencearticle 17 du décret n°2018-1011 du 21 novembre 2018Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le tableau de l'article 17 du même décret est remplacé par le tableau suivant :
«
2. ECHELONS
3. INDICES BRUTS
4. Conducteur d'automobile de 1re catégorie
5. 13e
6. 471
7. 12e
8. 460
9. 11e
10. 441
11. 10e
12. 415
13. 9e
14. 393
15. 8e
16. 376
17. 7e
18. 359
19. 6e
20. 348
21. 5e
22. 342
23. 4e
24. 340
25. 3e
26. 339
27. 2e
28. 338
29. 1er
30. 336
31. ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2016-229 du 26 février 2016 : art. 17
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