Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2018-1011 du 21 novembre 2018
IdentifiantLEGIARTI000037632350
Texte parentLEGITEXT000037632287
Référencearticle 19 du décret n°2018-1011 du 21 novembre 2018Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le tableau de l'article 19 du même décret est remplacé par le tableau suivant :
«
2. ECHELONS
3. INDICES BRUTS
4. 12e
5. 419
6. 11e
7. 403
8. 10e
9. 359
10. 9e
11. 347
12. 8e
13. 342
14. 7e
15. 341
16. 6e
17. 340
18. 5e
19. 339
20. 4e
21. 338
22. 3e
23. 336
24. 2e
25. 336
26. 1er
27. 336
28. ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2016-229 du 26 février 2016 : art. 19
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