Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2018-1011 du 21 novembre 2018
IdentifiantLEGIARTI000037632316
Texte parentLEGITEXT000037632287
Référencearticle 2 du décret n°2018-1011 du 21 novembre 2018Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le tableau de l'article 2 du même décret est remplacé par le tableau suivant :
«
2. ECHELONS
3. INDICES BRUTS
4. 12e
5. 792
6. 11e
7. 762
8. 10e
9. 702
10. 9e
11. 655
12. 8e
13. 622
14. 7e
15. 591
16. 6e
17. 54
18. 5e
19. 501
20. 4e
21. 468
22. 3e
23. 444
24. 2e
25. 425
26. 1er
27. 393
28. ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2016-229 du 26 février 2016 : art. 2
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