Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2018-1011 du 21 novembre 2018
IdentifiantLEGIARTI000037632352
Texte parentLEGITEXT000037632287
Référencearticle 20 du décret n°2018-1011 du 21 novembre 2018Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le tableau de l'article 20 du même décret est remplacé par le tableau suivant :
«
2. GRADES ET ECHELONS
3. INDICES BRUTS
4. Agents de service :
5. 12e
6. 419
7. 11e
8. 403
9. 10e
10. 359
11. 9e
12. 347
13. 8e
14. 342
15. 7e
16. 341
17. 6e
18. 340
19. 5e
20. 339
21. 4e
22. 338
23. 3e
24. 336
25. 2e
26. 336
27. 1er
28. 336
29. ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2016-229 du 26 février 2016 : art. 20
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