Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2018-1011 du 21 novembre 2018
IdentifiantLEGIARTI000037632354
Texte parentLEGITEXT000037632287
Référencearticle 21 du décret n°2018-1011 du 21 novembre 2018Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le tableau de l'article 21 du même décret est remplacé par le tableau suivant :
«
2. GRADES ET ECHELONS
3. INDICES BRUTS
4. Assistant de service social chef :
5. 10e
6. 667
7. 9e
8. 650
9. 8e
10. 619
11. 7e
12. 587
13. 6e
14. 540
15. 5e
16. 498
17. 4e
18. 464
19. 3e
20. 440
21. 2e
22. 421
23. 1er
24. 388
25. Assistant de service social :
26. 11e
27. 650
28. 10e
29. 619
30. 9e
31. 587
32. 8e
33. 540
34. 7e
35. 498
36. 6e
37. 464
38. 5e
39. 440
40. 4e
41. 421
42. 3e
43. 388
44. 2e
45. 357
46. 1er
47. 339
48. ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2016-229 du 26 février 2016 : art. 21
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