Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2018-1011 du 21 novembre 2018
IdentifiantLEGIARTI000037632358
Texte parentLEGITEXT000037632287
Référencearticle 23 du décret n°2018-1011 du 21 novembre 2018Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le tableau de l'article 23 du même décret est remplacé par le tableau suivant :
«
2. GRADES ET ECHELONS
3. INDICES BRUTS
4. Vérificateur principal des services de la distribution et de l'acheminement :
5. 7e
6. 621
7. 6e
8. 588
9. 5e
10. 554
11. 4e
12. 520
13. 3e
14. 490
15. 2e
16. 464
17. 1er
18. 434
19. Vérificateur des services de la distribution et de l'acheminement :
20. 10e
21. 600
22. 9e
23. 587
24. 8e
25. 561
26. 7e
27. 538
28. 6e
29. 510
30. 5e
31. 487
32. 4e
33. 453
34. 3e
35. 425
36. 2e
37. 404
38. 1er
39. 373
40. ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2016-229 du 26 février 2016 : art. 23
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