Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2018-1011 du 21 novembre 2018
IdentifiantLEGIARTI000037632360
Texte parentLEGITEXT000037632287
Référencearticle 24 du décret n°2018-1011 du 21 novembre 2018Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le tableau de l'article 24 du même décret est remplacé par le tableau suivant :
«
2. GRADES ET ECHELONS
3. INDICES BRUTS
4. Conducteur chef de transbordement des services de la distribution et de l'acheminement :
5. 10e
6. 600
7. 9e
8. 587
9. 8e
10. 561
11. 7e
12. 538
13. 6e
14. 510
15. 5e
16. 487
17. 4e
18. 453
19. 3e
20. 425
21. 2e
22. 404
23. 1er
24. 373
25. Conducteur chef de transbordement de 1re classe des services de la distribution
et de l'acheminement
26. 7e
27. 621
28. 6e
29. 588
30. 5e
31. 554
32. 4e
33. 520
34. 3e
35. 490
36. 2e
37. 464
38. 1er
39. 434
40. ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2016-229 du 26 février 2016 : art. 24
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