Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2018-1011 du 21 novembre 2018
IdentifiantLEGIARTI000037632366
Texte parentLEGITEXT000037632287
Référencearticle 27 du décret n°2018-1011 du 21 novembre 2018Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le tableau de l'article 27 du même décret est remplacé par le tableau suivant :
«
2. ECHELONS
3. INDICES BRUTS
4. 13e
5. 555
6. 12e
7. 517
8. 11e
9. 491
10. 10e
11. 471
12. 9e
13. 448
14. 8e
15. 425
16. 7e
17. 404
18. 6e
19. 384
20. 5e
21. 369
22. 4e
23. 357
24. 3e
25. 342
26. 2e
27. 341
28. 1er
29. 340
30. ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2016-229 du 26 février 2016 : art. 27
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