Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2018-1011 du 21 novembre 2018
IdentifiantLEGIARTI000037632318
Texte parentLEGITEXT000037632287
Référencearticle 3 du décret n°2018-1011 du 21 novembre 2018Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le tableau de l'article 3 du même décret est remplacé par le tableau suivant :
«
2. ECHELONS
3. INDICES BRUTS
4. 7e
5. 621
6. 6e
7. 588
8. 5e
9. 554
10. 4e
11. 520
12. 3e
13. 490
14. 2e
15. 464
16. 1er
17. 434
18. ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2016-229 du 26 février 2016 : art. 3
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